Je souhaite régler mon procès-verbal

J'ai été verbalisé, je peux régler mon amende dans les 48 heures suivant mon infraction sans frais de dossier supplémentaire :

  • en ligne* en utilisant le formulaire ci-dessous.
  • par courrier adressé au réseau les Bus de l’Etang (règlement par chèque à l’ordre des Autobus de l’Etang.)
  • au dépôt des Bus de l'Etang horaires d’ouverture 8h30 à 12H 30 et de 13h à 16h du lundi au vendredi. (fermé samedi, dimanche et jours fériés) ; règlement par chèque, carte bancaire ou espèces.

 

Attention :

  • Passé 48h, mon amende est majorée de 50 € pour frais de dossier
  • Passé 2 mois, mon dossier est transmis à l’Officier du Ministère Public chargé de la répression de la fraude. La mise en recouvrement de mon amende est majorée par le Trésor Public d’un montant forfaitaire de 180€ pour une contravention de 3ème ou 375€ pour celle de 4ème classe.

 

Les champs précédés d'une * sont obligatoires.
Mes infos
Civilité
Mon amende
Les amendes peuvent être payées en ligne jusqu'à 2 mois après la date de l'infraction.

12345

Calendrier
Calendrier